Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 442 à 448 |
| Ref. code AP: | 442 à 448 |
| Title: | Hofrats-Bescheidbücher - Appointements du Conseil aulique (Ajoie) |
| Creation date(s): | 1745 - 1792 |
| Level: | Sous-Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 7 volumes |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Suite des Cod. 11 à 61!
Les volumes 442 à 448 ont été cotés en 1980. Du point de vue du contenu, ils prennent directement la suite du Cod. 58, qui est le dernier volume des protocoles du Conseil aulique concernant l'Ajoie à avoir été pris en compte par Maldoner dans son Catalogus de 1752 (Varia, Répertoire ancien II/1). |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Appointements ou décisions du Conseil aulique concernant les suppliques et requêtes présentées par des sujets ou d'autres personnes (demandes de remise de peines, d'amendes, du paiement de taxes; demande de provision de tuteur; demande de l'octroi d'une fonction, comme par ex. celle de maire; investiture de fief; demandes de grâce et d'autorisation diverses). Il n'est pas toujours évident de comprendre pourquoi telle demande est portée devant le Conseil aulique et non la Chambre des finances: par ex., le 18 juin 1776, les bourgeois de Porrentruy demandent l'autorisation exceptionnelle de vendre du grain de leurs greniers, vu l'abondance de l'éminage (Cod. 446. p. 607, décision prise par le prince).
Chaque notice comporte:
- la date du jour
- le nom du suppliant
- son lieu de domicile (mentionné en marge)
- fréquemment le sujet de la demande (le plus souvent en latin)
- le D[ecretum] ou "Bescheid", à savoir la décision, toujours rédigée en allemand (il peut aussi s'agir d'une demande de renseignements complémentaires ou du transfert de l'affaire à une autre instance, comme la Cour des fiefs). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Allemand |
| Désignations d'autres langues: | Les noms et fonctions des suppliants sont souvent en français; le type de demande est souvent précisé en latin. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Voir ci-dessus: Historique de la conservation |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=215067 |
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