Cod. 207 à 222 Hof-Raths Protocolla - Protocoles du Conseil du prince, 1554-1691 (Série)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 207 à 222
Ref. code AP:Cod. 207 à 222
Title:Hof-Raths Protocolla - Protocoles du Conseil du prince
Creation date(s):1554 - 1691
Level:Série
Former reference codes:Chaque registre porte une cotation alphabétique datant de la fin du 17e siècle (par l'archiviste Goumois?) et allant de "A" (Cod. 207) à "N" (Cod. 220); pas de lettre J.
Cas spéciaux: Cod. 208, avec la cote "a ad A"; Cod. 221 et 222 sans cote ancienne.

Le titre Hof-Raths Protocolla, donné par Maldoner à cette série dans son Catalogue de 1752, n'est pas celui qui figure sur les volumes (Rats-Protocolla).

Indications sur l'étendue

Etendue:16 volumes

Zone du contenu et de la structure

Content:Registres des affaires traitées par le Conseil du prince (équivalant du Conseil intime ou Conseil d'Etat, mais ces termes datent du début du 18e s.), souvent présidé par l'évêque lui-même.

Le Conseil représente l'organe administrativo-gouvernemental le plus élevé de la principauté, juste en dessous du prince et du chapitre. Le Conseil traite des affaires les plus importantes (diplomatie, fiefs, contributions impériales, finances, demandes des sujets, etc., y compris de certaines affaires de nature ecclésiastique). Au 16e siècle, les protocoles se présentent quelquefois sous forme de "journal" et contiennent aussi des informations telles que le départ du prince pour telle ville ou encore la tenue du "Hofgericht" à Bâle ou ailleurs. Des pièces annexes ou des protocoles de justice sont parfois reliés avec les registres du Conseil proprement dits. La présentation des volumes varie beaucoup, de même que leur contenu et le soin avec lequel ils ont été écrits.

Ces registres étaient tenus sous la responsabilité du chancelier (voir par ex. B 137/28, 26 avril 1562, p. 3: la lettre de nomination du chancelier Jacob Rebstock mentionne explicitement ce devoir). Au 16e siècle, ils sont le plus souvent de sa main (c'est le cas de Rebstock), puis de la main d'un secrétaire (voir B 137/23, "Bestallungsbrief" du secrétaire Johann Wollgemüth, 1612), même si le chancelier Schöttlin (en poste dès 1634) participe à leur rédaction de concert avec les secrétaires successifs (voir Cod. 220). Certains Codices ont une structure complexe, et réunissent des textes écrits par des mains différentes, difficiles à identifier (ex.: Cod. 213).

Les noms des dignitaires participant aux séance du Conseil ne sont donnés systématiquement qu'à partir du Cod. 213 (1600-1610), mais sont fréquemment mentionnés dès les années 1590. Le nombre des participants varie beaucoup en fonction des affaires traitées et des disponibilités des personnes concernées. Outre le prince, les deux plus importants officiers, à savoir le "Landhofmeister" (grand maître d'hôtel, "praefectus provinciae") et le chancelier, assistent normalement aux séances. Ils sont souvent accompagnés d'un ou plusieurs baillis, de fonctionnaires de la Cour (surtout des juristes), parfois du "Haushofmeister" (maître d'hôtel), de l'official, du vicaire ou des délégués du chapitre... Il arrive que des séances ne réunissent que deux personnes (dont obligatoirement l'évêque, le "Landhofmeister" ou le chancelier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
Finding aids:Pas de tables ni d'index dans les volumes, sauf deux exceptions (1608-1609, 1610, Cod. 213)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Les registres de délibération du Conseil intime sont conservés de 1782 à 1797:
- Protocoles des délibérations du Conseil intime, tomes 1-7 (1782-1788): GLAK, Abt. 61, n° 5096-5102 (photocopies aux AAEB: Copies de documents d'autres institutions, Karlsruhe)
- Protocoles des délibérations du Conseil intime, tomes 8 et suivants (1789-1797): AAEB, RR 1 à 8.

Principales sources complémentaires dans les Codices, selon les affaires traitées:
- Cod. 332A à 389, Missivenbücher (lettres actives dont le contenu peut avoir été discuté en Conseil)
- Cod. 409 à 429, Varia (textes de mandats, décrets, actes, nominations, etc., dont le contenu peut avoir été discuté en Conseil)
- Cod. 297A à 325, Lehenbücher (livres des fiefs).
- Cod. 11 à 39, Bescheid-Bücher (décisions statuant sur des suppliques présentées au prince, qui peuvent avoir été discutées en Conseil).

Voir les autres sections des Archives, en particulier les sections A et B, selon les thèmes traités.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=199779
 

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