Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 105 à 204 |
| Ref. code AP: | Cod. 105 à 204 |
| Title: | Elsgau, Gerichtsprotocolla - Ajoie justice (mairies et bailliage) |
| Creation date(s): | 1552 - 1792 |
| Level: | Série |
|
Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 110 boîtes |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Protocoles des tribunaux d'Ajoie:
- Cod. 105 à 148B: Tribunaux des mairies d'Ajoie (Bure, Alle, Chevenez, Coeuve, Vendlincourt, Courtedoux)
- Cod. 149 à 204: Tribunal des Audiences seigneuriales tenues par le maître d'hôtel ou le prévôt
Principales sources normatives:
- Rôles médiévaux des différentes mairies: vers 1360, rôle de la mairie de Bure (édition: Trouillat, 4, no 56, p. 141-148; charte); vers 1400, rôle de la mairie d'Ajoie tenu à Courgenay (analyse: Trouillat 5, no, p. 159-164; charte); ces deux rôles aux contenus très proches contiennent quelques articles sur la justice (pas de condamnation à mort sans aveux du coupable, pas d'aveux sous la torture; pas d'amendes s'il n'y a pas de plainte, donc pas de poursuite d'office; élection des maires par les sujets; droits respectifs des maires et du bailli aux grosses et petites amendes; duels judiciaires; pas d'emprisonnement pour les accusés qui peuvent payer une caution, etc.). En 1508-1517, l'essentiel de ces dispositions sont reprises dans le rôle de la mairie d'Ajoie (rapporté à Alle et à Courgenay) et le rôle commun des mairies de Bure et de Chevenez (B 183/1-1)
- 1443, 22 septembre (original aux Archives de la bourgeoisie de Porrentruy, série charte): le tribunal du maire est pourvu de 12 juges par la comtesse Henriette de Montbéliard; premier règlement de police de la ville
- 1530-1531: litige entre la ville et le prince au sujet du droit d'emprisonnement exercé par les bourgeois (Archives de la Bourgeoisie de Porrentruy, I/15)
- 1561: Anciens statuts du pays d'Ajoie et réforme des 4 justices des mairies (Alle, Vendlincourt, Bure, Chevenez) (B 183/18-1a)
- 1598, 6 mars: Ordonnance de police pour la ville de Porrentruy (B151/4b, texte français; texte bilingue: ABP I/37); document extrêment complet avec beaucoup de détails sur l'arrestation des bourgeois par les officiers, les tarifs des amendes et des peines ou encore la relativisation de la règle voulant qu'un accusé ne peut être jugé sans aveux préalables, etc.
- 1600, 11 avril: traité de Delémont (B 183/2); avancées princières en matière de justice (amendes au plaid dépassant 3 livres, unification des justices, emprisonnement des sujets...)
- 1658: Statuta, Satzungen und Ordnungen oder Police der Landschaft Elsgau (B 183/1), très nombreuses dispositions sur la vie rurale avec les tarifs de nombreuses amendes
- 1766, 22 août: Recueil des coutumes du bailliage et Seigneurie d'Ajoie (B181/1 et 1a, avec table des matières); la partie 3 porte sur l'organisation de la justice et donne énormément d'informations sur les tribunaux, la procédure, etc. (citations, hypothèques, gagements, privilégiés, établissement des tuteurs, contrats, successions, mariages, punition des filles-mères...). |
|
Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Tribunal du maire en matière criminelle: voir PCrim Py I/1 et 2 (1540-1617)
- Tribunal de la ville et mairie de Porrentruy: voir Cod. 67 à 90B5
- Actes de procédures: voir les Procédures criminelles, civiles et fiscales d'Ajoie et de la ville de Porrentruy.
Appels et appointements de la Cour du prince:
- Appels et sentences rendus par le Hofgericht et le Conseil aulique: voir le fonds des Codices, Cod. 1-10 (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) et Cod. 457-495
- Apointements de la Cour ou Bescheide: voir Cod. 11-61, Cod. 442-456 (appointements du Conseil aulique), Cod. 497-519(appointements du Conseil des finances). Voir aussi les Cod. 207-222 (protocolles du Conseil du prince).
Sources concernant la ville de Porrentruy et l'Ajoie:
- B 151, Porrentruy ville
- B 183, seigneurie d'Ajoie. |
|
| |
URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214588 |
| |
Social Media |
| Share | |
| |