Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 148B |
| Ref. code AP: | 148B |
| Title: | Courtedoux |
| Creation date(s): | 1711 - 1748 |
| Level: | Article |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1 volume de 412 pages |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Ce protocole a été classé parmi les Codices en 1776 par le registrateur Moser. Celui-ci a dirigé la commission chargée de collecter les archives se trouvant au domicile de feu le grand maire d'Ajoie [Dominique] Münck, où la commission a dressé le répertoire des documents se trouvant au greffe (donc le greffe était au domicile du grand maire). Les documents récents (dès 1766) ont été remis au nouveau grand maire Delfils, qui les a reçus à son domicile; les documents anciens, dont le Cod. 148B, ont été transférés aux archives épiscopales (B 183/24-5, 1776, 22 octobre). |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Protocole de la justice de la mairie de Courtedoux (seul protocole conservé à ce jour).
Le tribunal de la mairie de Courtedoux:
- est aussi compétent pour Courchavon et Mormont;
- dispose d'une cour de justice depuis le Moyen Âge jusqu'à la Révolution: le 21 mai 1592, les habitants de Courtedoux protestent contre le projet du prévôt de Porrentruy Jean Germain Bajol, de fusionner leur justice avec celle de la mairie de Coeuve; nouvel échec d'un projet de transfert de la justice à celle de Bure le 11 janvier 1603 (B 183/18-7 et -11). Le coutumier d'Ajoie de 1766 mentionne cette justice (B 183/18a, p. 79 et 81).
Membres du tribunal: 11 personnes (ex. en 1711: le maire bâtonnier; 7 vieux justiciers, dont le voëble de Courchavon; 3 nouveaux justiciers, cf. Cod. 148B, p. 1).
A noter: dans la mairie de Courtedoux, les nouveaux mariés ne prêtent pas le serment de fidélité habituel le jour du renouvellement de la justice (en janvier), mais le jour du doyenné (B 183/1-6, 1745, 10 fév., p. 11), ce qui explique l'absence de listes des nouveaux mariés dans le Cod. 148B (contrairement à d'autres protocoles de justice des mairies d'Ajoie). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Bibliographie: | Simon Brahier: L'organisation judiciaire et administrative du Jura Bernois sous le régime des princes-évêques de Bâle.- Moutier, 1920, p. 90 |
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Zone des notes |
| Remarques: | Cod. 149, p. 27-29 (1569, 30 mai): le tribunal des Audiences seigneuriales d'Ajoie (grand maître d'hôtel) juge de la cause opposant les membres de la cour de la justice de la mairie de Courtedoux à un particulier de Courtedoux, qui a insulté le tribunal de la mairie. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214596 |
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