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Cod. 105 à 148B Elsgau, Gerichtsprotocolla in daselbstigen fünf Meyerthumen - Ajoie, justice des 5 mairies, 1552-1792 (Sous-Série)
Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 105 à 148B |
| Ref. code AP: | 105 à 148B |
| Title: | Elsgau, Gerichtsprotocolla in daselbstigen fünf Meyerthumen - Ajoie, justice des 5 mairies |
| Creation date(s): | 1552 - 1792 |
| Level: | Sous-Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 53 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | La châtellenie d'Ajoie est subdivisée en 5 mairies de justice, qui comprennent les localités suivantes sous l'Ancien Régime (voir entre autres: B 198/20 et B 183/12):
1) Bure: les 5 communautés de Bure, Fahy, Courtemaîche, Buix, Boncourt (cas spécial de cosouveraineté, voir B 183/31) et les hameaux du Maira, Milandre, Mont Renaud, Grandgourt.
2) Chevenez: les 7 communautés de Chevenez, Bressaucourt, Grandfontaine, Damvant, Roche-d'Or, Réclère, Rocourt (voir aussi les protocoles de basse justice de Rocourt pour la fin du 16e s. dans B 183/18-4) et diverses métairies; la mairie de Chevenez est liée à celle de Bure (ex.: le rôle de 1508 précise que le plaid de septembre se tient en commun pour les 2 mairies sous le tilleul de Bure).
3) Alle: les 9 communautés d'Alle, Miécourt, Charmoille, Pleujouse (dont la basse justice est disputée par les barons de Morimont, voir B 173/22b: 13 mai 1577), Asuel, Fregiécourt, Cornol, Courgenay et Courtemautruy, Fontenais et Villars, ainsi que les hameaux de Montvouhez (Montvoie), Valbert, La Motte et Miserez, et diverses métairies (Caquerelle, Montgremay, Calabri, etc.).
4) Coeuve: les 7 communautés de Coeuve, Lugnez, Damphreux, Montignez, Bonfol, Beurnevésin et Vendlincourt (où siège parfois le tribunal au 16e siècle).
5) Courtedoux: les 2 communautés de Courtedoux et Courchavon, avec le hameau de Mormont.
Fonctionnement et compétences des tribunaux des mairies (d'après le coutumier de 1766, p. 79-140, B 183/1a):
- Présidence: comme toutes les justices relèvent du prince, son haut officier, le grand maire d'Ajoie, voire le châtelain, peut toujours présider en son nom les tribunaux des mairies; en réalité, ce sont les lieutenants des mairies qui président les séances de justice (p. 80), sauf à Courtedoux où il s'agit du maire, à défaut de lieutenant (p. 81); le grand maire ne préside en principe que les plaids lors desquels les membres de la justice sont renouvelés (septembre ou mai).
- Cour: elle est composée de 12 assesseurs (les maires et les voëbles sont "juges nés"; les autres assesseurs sont nommés annuellement par la seigneurie, p. 82); la liste des membres de la cour figure le plus souvent dans les protocoles, lors du renouvellement annuel de la justice.
- Séances: en théorie, le lieutenant de chaque mairie convoque la justice tous les 15 jours; selon les besoins, il peut repousser les audiences ou convoquer des audiences extraordinaires (p. 81).
- Protocoles: le greffier de la justice rédige les jugements et délibérations dans un protocole conservé par le lieutenant (p. 81).
- Compétences: ces basses justices ont la juridiction concurrente avec celle du bailliage, sauf pour les causes privilégiées (celles des églises, des communautés, des pupilles et mineurs, les causes fiscales), qui vont aux Audiences seigneuriales; exemples de causes jugées par les tribunaux des mairies: dettes non honorées, gages et hypothèques, conflits de voisinage, insultes, petites atteintes physiques involontaires, bétail divagant et causant des dommages, etc. (petites amendes seulement).
- Nouveaux mariés: ils doivent prêter serment lors du plaid annuel, ce qui explique que les protocoles contiennent souvent les listes des nouveaux mariés de la mairie (p. 82; sauf pour Courtedoux, car ils prêtent serment à une autre date).
- Appel: au Conseil aulique (puis aux tribunaux impériaux, selon les matières et la somme en question). |
| Principales sources normatives:
- Rôles médiévaux des différentes mairies: vers 1360, rôle de la mairie de Bure (édition: Trouillat 4, n° 56, p. 141-148; charte); vers 1400, rôle de la mairie d'Ajoie tenu à Courgenay (analyse: Trouillat 5, n° 21, p. 159-164; charte); ces deux rôles aux contenus très proches contiennent quelques articles sur la justice (pas de condamnation à mort sans aveux du coupable, pas d'aveux sous la torture; pas d'amendes s'il n'y a pas de plainte, donc pas de poursuite d'office; élection des maires par les sujets; droits respectifs des maires et du bailli aux grosses et petites amendes; duels judiciaires; pas d'emprisonnement pour les accusés qui peuvent payer une caution, etc.). En 1508-1517, l'essentiel de ces dispositions sont reprises dans le rôle de la mairie d'Ajoie (rapporté à Alle et Courgenay) et le rôle commun des mairies de Bure et de Chevenez (B 183/1-1).
- 1561, anciens statuts du pays d'Ajoie et réforme des 4 justices des mairies (Alle, Vendlincourt, Bure, Chevenez) (B 183/18-1a).
- 1600, 11 avril, traité de Delémont (B 183/2); avancées princières en matière de justice (amendes au plaid dépassant 3 livres, unification des justices, emprisonnement des sujets...)
- 1658, Statuta, Satzungen und Ordnungen oder Police der Landschaft Elsgau (B 183/1), très nombreuses dispositions sur la vie rurale avec les tarifs de nombreuses amendes.
- 1766, 22 août, recueil des coutumes du bailliage et seigneurie d'Ajoie (B 183/1-7 et B 183/1a, avec table des matières); la partie 3 porte sur l'organisation de la justice et donne énormément d'informations sur les tribunaux, la procédure, etc. (citations, hypothèques, gagements, privilégiés, établissement des tuteurs, contrats, successions, mariages, punition des filles-mères...). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Livre de la justice de Rocourt, 1584-1585: voir B 183/18-4
- Protocole de justice des colonges de Miécourt, 1625-1730: voir B 135A/11-1
- Voir la présentation des Cod. 105 à 204. |
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Zone des notes |
| Remarques: | Bâtons de justice des 5 mairies d’Ajoie en 1766, 21 oct. (fabriqués par l'orfèvre bruntrutain J. P. Fueg, en cuivre doré avec les armes en argent), pour un total de 62 lb 10 s.): voir B 183/12a, p. 36a. Sur Fueg, voir Gustave Amweg, Les arts dans le Jura bernois et à Bienne, II.- Porrentruy, 1939, p. 115-118. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214589 |
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