Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 113 à 130D |
| Ref. code AP: | 113 à 130D |
| Title: | Hall - Alle |
| Creation date(s): | 1552 - 1783 |
| Level: | Sous-Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 23 boîtes |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Les Cod. 130 B à 130 D (1738 à 1783) ont été rajoutés en 2012 (retirés des restes à classer). Ils se trouvaient sous l'Ancien Régime aux "Archives de la Maison de ville d'Alle", selon l'inventaire de celle-ci (B 183/12d, p. 175-184), daté de 1778 et complété par la suite; ce dernier mentionne aussi des protocoles (aujourd'hui manquants) pour les années 1718-1738 (ancien n° 1) et 1783 et suivantes (ancien n° 57). |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Mairie: les 9 communautés d'Alle, Miécourt, Charmoille, Pleujouse (dont la basse justice est disputée par les barons de Morimont, voir B 173/22b: 13 mai 1577), Asuel, Fregiécourt, Cornol, Courgenay et Courtemautruy, Fontenais et Villars, ainsi que les hameaux de Montvouhez (Montvoie), Valbert, La Motte et Miserez, et diverses métairies (Caquerelle, Montgremay, Calabri, etc.)
Voir la présentation générale des tribunaux des mairies d'Ajoie des Cod. 105 à 148B. Noms et provenance des 12 juges: voir par ex. le Cod. 113A, année 1555, p. 17.
A noter: les séances de justice ont lieu le mardi à Alle, "dans la maison de ville" (séances extraordinaires, ou "Gastgericht", sur demande).
Principales sources normatives ou explicatives:
- Ancien statut du pays d'Ajoie: 1561, B 183/18-1a
- J 11/9-8: édition dactylographiée (années 1930-1950?) du statut de 1561, avec un ajout très détaillé concernant la mairie d'Alle mais sans mention de source, ni de date (qui procède aux citations en justices, quelles sont les taxes des citations, défauts, contumaces, vacations, rôles du lieutenant et des justiciers, émoluments, cas privilégiés échappant à la justice de mairie, appels, prescriptions pour les contrats, etc.). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | B 135A/11-1, Protocole de justice des colonges de Miécourt (1625-1730) |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214592 |
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