Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 149 à 204 |
| Ref. code AP: | 149 à 204 |
| Title: | Elsgau, Audienz-Protocolla... in berührter Landvogtey - Audiences de la seigneurie d'Ajoie |
| Creation date(s): | 2/5/1568 - 1/7/1723 |
| Level: | Sous-Série |
| Former reference codes: | Numérotation du 18e s. antérieure à 1752 pour les Cod. 176 à 204, numérotés de 1 (Cod. 176) à 29 (Cod. 204) |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 59 boîtes |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | A la Révolution, les protocoles actuellement dans les Audiences seigneuriales d'Ajoie (AS A, dans la section Justice) sont directement placés à la suite des protocoles classés en 1752 par l'archiviste Maldoner dans les Codices (voir le détail des volumes dans l'ancien répertoire III/43, p. 847-851, en particulier p. 847-849, sous le titre "Protocoles des causes civiles de première instance du bailliage d'Ajoie"). Le fractionnement de la série intervient au 20e s.: la première partie reste dans les Cod. (Cod. 149 à 204) et la deuxième partie constitue les Audiences seigneuriales d'Ajoie. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Elsgau, Audienz-Protocolla auf dem Rath-Hauss zu Bruntrut dern herrschafftlichen Unterthanen in berührter Landvogtey (titre de l'archiviste Maldoner).
Audiences seigneuriales du bailliage de Porrentruy
Selon le Coutumier d'Ajoie du 22 août 1766, B 183/1a:
- La justice est rendue au nom du prince par le châtelain (ou grand bailli) et le grand maire (auparavant par le maître d'hôtel et le prévôt, voire le gros voëble ou d'autres officiers, cf. Cod. 149 par ex.). L'avis du châtelain est prépondérant; le grand maire peut siéger seul en cas d'absence du châtelain, mais comme les sujets l'acceptent mal, on admet que le jugement des cas importants sera repoussé sans frais à une séance à laquelle assistera le châtelain (Coutumier de 1766, p. 79-80).
- Audiences ordinaires tous les mercredis (auparavant les jeudis).
- Compétences: toutes les causes civiles du bailliage en première instance, en concurrence avec les tribunaux des mairies, mais avec l'exclusivité pour les cas privilégiés (1766, p. 79). A noter qu'en 1630, le prince interdit d'encombrer les Audiences seigneuriales avec des causes non privilégiées relevant des justices inférieures (B 183/18-15, Gerichts-Ordnung für das Elsgau, 1630, 9 octobre). Affaires de police et affaires correctionnelles.
La série comporte (avec des variations sensibles selon les époques):
- les protocoles des séances, avec: dates, noms des juges (pas toujours!), noms des parties, présentation de la cause, sentence
- parfois des protocoles de minutes plus détaillés (par ex. dans le Cod. 162)
- parfois des documents préparatoires, à savoir des cahiers d'enregistrement des plaintes avec les dépositions des témoins enregistrées par les commis de la seigneurie d'Ajoie (ex. dans les Cod. 160, 168 ou 172); il y a une sous-série comparable dans les AS d'Ajoie
- quelques pièces annexes. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Suite de la série: Audiences seigneuriales d'Ajoie (dans la section Justice), dont la fiche de présentation donne une liste complète des sources complémentaires. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214590 |
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