Cod. 505 Hofkammerrats-Bescheidbuch - Appointements du Conseil des finances, 1763-1765 (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 505
Ref. code AP:505
Title:Hofkammerrats-Bescheidbuch - Appointements du Conseil des finances
Creation date(s):1763 - 1765
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 registre de 625 p. (et des annexes)

Zone du contenu et de la structure

Content:Décisions concernant les suppliques présentées par des sujets ou d'autres personnes (demandes de remise du paiement de taxes, cens ou dîmes, demandes d'autorisation de vendre un fief dépendant du prince, demande de droit de bourgeoisie, etc.).

Chaque notice comporte la date du jour, le nom du suppliant (sa demande n'est pas forcément mentionnée!) et la décision (ou la demande de renseignements complémentaires).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214550
 

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