Cod. 497 à 519 Hofkammerrats-Bescheidbücher - Appointements du Conseil des finances, 1725-1792 (Sous-Série)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 497 à 519
Ref. code AP:497 à 519
Title:Hofkammerrats-Bescheidbücher - Appointements du Conseil des finances
Creation date(s):1725 - 1792
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Décisions concernant les suppliques présentées par des sujets ou d'autres personnes (demandes de remise du paiement de taxes, cens ou dîmes, demandes d'autorisation de vendre un fief dépendant du prince, demande de droit de bourgeoisie, etc.).

Chaque notice comporte la date du jour, le nom du suppliant (sa demande n'est pas forcément mentionnée!) et la décision (ou la demande de renseignements complémentaires).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- A noter: documents préparatoires pour les séances du Conseil: Cod. 526 à 527; demandes de renseignements avant de donner les appointements ("Bescheide"): Cod. 529 à 531.
- Cod. 282B et Cod. 282C: Resoluta Cons. Cameralis - Protocoles du Conseil des finances (1725-1732)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214526
 

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