AD 201 Boujean, 1813 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AD 201
Ref. code AP:AD 201
Title:Boujean
Creation date(s):1813
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Rôles des contributions foncière et supplément pour l'entretien des routes départementales, personelle et mobilière et supplément pour l'entretien des routes départementales
- Rôle pour le recouvrement des frais de réparations des routes, à raison de huit centimes par franc
- Rôle pour le recouvrement des centimes extraordinaires
- Etats des sommes irrécouvrables: contribution personnelle et mobilière, patentes
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=158174
 

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