AD 200 Bienne, 1813-1815 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AD 200
Ref. code AP:AD 200
Title:Bienne
Creation date(s):1813 - 1815
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Rôle de la contribution foncière
- Sommier des contributions directes
- Rôle pour le recouvrement des frais de réparations et entretien des routes, à raison de huit centimes par franc
- Rôle pour le recouvrement des centimes extraordinaires
- Rôle des quatre impositions extraordinaires pour les routes et les chevaux
- Contribution personnelle et mobilière: sommes irrécouvrables
- Contribution personnelle et mobilière, patentes: sommes irrécouvrables 1813, 1814, 1815
- Centimes extraordinaires, huit centimes par franc: cotes irrécouvrables
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=158173
 

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