AD 202 Diesse, 1813 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AD 202
Ref. code AP:AD 202
Title:Diesse
Creation date(s):1813
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Rôle supplétif de la contribution personnelle et mobilière pour l'entretien des routes départementales
- Rôle pour le recouvrement des frais de réparations et entretien des routes, à raison de huit centimes par franc
- Rôle pour le recouvrement des centimes extraordinaires
- Etat des sommes irrécouvrables: contribution personnelle et mobilière
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=158175
 

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