AD Arrondissement de Delémont, dép. du Haut-Rhin (1800-1814), 1782-1859 (Fonds)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Révolution et Empire, 1792-1814 (Département)

Informations conc. l'identification

Ref. code:

Ref. code AP:

Title:

Arrondissement de Delémont, dép. du Haut-Rhin (1800-1814)

Creation date(s):

1782 - 1859

Période de création, notes.:

L'administration des deux arrondissements dans le cadre du département du Haut-Rhin cesse dès la fin de l'année 1813; le fonds contient toutefois quelques documents ultérieurs.

Level:

Fonds

Former reference codes:

A.J.3 (mode de citation dans la thèse de J.-R. Suratteau, 1965)

Indications sur l'étendue
Running meters:	20.00

Zone du contexte
Histoire administrative:	La réorganisation consulaire, par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) "concernant la division du territoire de la République" (voir le fonds Législation française, LF 1-9.5), annexe le département du Mont-Terrible à celui du Haut-Rhin, qui compte 5 arrondissements ayant pour chef-lieu Colmar (1er), Altkirch-Mulhouse (2e), Delémont (3e), Porrentruy (4e) et Belfort (5e). L'arrondissement de Delémont comprend les cantons de Bienne, Courtelary, Delémont, Laufon et Moutier. L'arrondissement, subdivision du département, est administré par un sous-préfet, nommé par le gouvernement et assisté d'un Conseil d'arrondissement. Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont est l'Alsacien Jean-Bapitste Holtz, nommé le 14 germinal an VIII (4 avril 1800) et décédé le 17 novembre 1813. Sur l'administration d'une sous-préfecture et les fonctions d'un sous-préfet, voir la thèse d'André Bandelier. A l'extrême fin de 1813, les troupes coalisées occupent les territoires de l'ancien Evêché de Bâle, marquant, de fait, la fin du régime français. L'arrondissement de Delémont, comme le reste du pays, est administré, de fin janvier 1814 à fin août 1815, par le baron Conrad Charles Frédéric d’Andlau, nommmé gouverneur général de l’ancienne principauté (voir le département Principauté de Porrentruy, cote PP).
Historique de la conservation:	En 1942, l'archiviste André Rais a découvert les documents d'AD à la préfecture de Delémont et les a fait transférer aux Archives de l'Etat de Berne (article de Ph. Froidevaux, p. 20, cité en bibliographie). Le fonds de l’arrondissement de Delémont a été conservé dans des conditions qu’on peut qualifier de mauvaises. Longtemps resté peu connu des chercheurs, il a été peu exploité. Premier tri par l'archiviste François Noirjean, avec l'aide d'André Bandelier (1974). Classement, cotation et conditionnement définitifs par l'archiviste Philippe Froidevaux (1984-1996).

Zone du contenu et de la structure

Content:

Le fonds AD est divisé en 11 parties d'importance inégale et correspondant au cadre de classement des archives départementales françaises; la numérotation des cotes est continue, de AD 1 à AD 678.

- Arrêtés du gouvernement et du préfet du département du Haut-Rhin concernant l'arrondissement de Delémont
- Correspondance active du sous-préfet
- Recensements
- Extraits d'actes d'état civil (voir la section Etat civil)
- Budgets et comptes communaux
- Contributions, patentes
- Partage des biens communaux
- Enregistrement et domaines (mutations d'immeubles, hypothèques, rentes foncières, caisse d'amortissement, testaments, successions, pensions ecclésiastiques...)
- Tableaux de la conscription
- Ponts et chaussées
- Enseignement primaire et secondaire
- Cultes
- etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français
Finding aids:	Philippe Froidevaux: Répertoire numérique de la Série AD Arrondissement de Delémont.- S.l., 1997 (dactylographié, non publié, disponible en salle de lecture)

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	AAEB: - AP, Arrondissement de Porrentruy (département du Haut-Rhin) - U, Justice. Cette section regroupe des archives judiciaires de provenances diverses, y compris de l'arrondissement de Delémont (AD) du département du Haut-Rhin. - PP, Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher). Archives départementales du Haut-Rhin à Colmar, et spécialement les archives des sous-préfectures haut-rhinoises: - 1 Z, Fonds de la sous-préfecture d’Altkirch-Mulhouse - 2 Z, Fonds de la sous-préfecture de Belfort - 3 Z, Fonds de la sous-préfecture de Colmar - 4 Z, Fonds de la sous-préfecture de Porrentruy. Et aussi: - 1 M 64, Rapports du sous-préfet de Delémont sur la situation de son arrondissement (1801-1812). (Répertoires en ligne: http://www.archives.cg68.fr)
Bibliographie:	André Bandlier: L'Evêché de Bâle et le Pays de Montbéliard à l'époque napoléonienne: Porrentruy, sous-préfecture du Haut-Rhin. Un arrondissement communal sous le Consulat et l'Empire, 1800-1814.- Neuchâtel, 1980 Philippe Froidevaux: "Les archives de l'Arrondissement de Delémont aux Archives de l'ancien Évêché de Bâle (1800-1814)", in 3e Rapport annuel des AAEB, 1987, p. 16-28 (N.B. : les cotes données aux p. 24-26 ne sont plus actuelles !) Marco Jorio: "Das Schicksal des fürstbischöflich-baslerischen Archivs seit 1789. Ein bewegtes Stück schweizerischer Archivgeschichte", in Basler Zeitschrift für Geschichte und Altertumskunde 1983, p. 85-125 Alexandre Vidier: "Notice sur les Archives du Haut-Rhin (1790-1925)", in Emile Herzog: Etat général par fonds des archives départementales. Département du Haut-Rhin.- Colmar, 1928, p. I-XCIX (spéc. p. LXXXVI et XCVII-XCVIII)