Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AS SU |
| Ref. code AP: | SU |
| Title: | Saint-Ursanne (protocoles) |
| Creation date(s): | 1639 - 1792 |
| Level: | Série |
| Former reference codes: | Lettres alphabétiques de B à Ee figurant sur les registres allant de AS SU 10 (lettre B) à AS SU 37 (lettres Ee), avec des lacunes. La lettre A figurait probablement sur AS SU 5. |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 4 mètres linéaires (34 boîtes) |
| Description support: | Cahiers, puis volumes reliés |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | En 1764, il n'y a pas de dépôt d'archives seigneuriales à Saint-Ursanne (les protocoles et archives sont répartis dans les appartements privés du lieutenant et du greffier, ainsi que dans une armoire de la maison seigneuriale, alors en ruine!) En 1767, projet d'achat de la maison de Staal (actuelle maison Béchaux?) pour y loger le lieutenant et le greffe; voir A 109B/2, p. 315-325 et 389 sqq., p. 423-424).
Inventaire du greffe de Saint-Ursanne, dressé après le 10 fructidor an 10 (28 août 1802): voir l'ancien répertoire III/42 (où sont mentionnés les protocoles des Audiences; en revanche, ces derniers ne figurent pas dans l'ancien répertoire III/43). Le versement des archives du greffe aux archives centrales, à Porrentruy, est intervenu à ce moment.
La numérotation de 1 à 59 a été déterminée en 1802 au plus tard (voir III/42, p. 1-2).
Mise en boîtes de conservation longue en août 2013. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Dans la prévôté de Saint-Ursanne, il existe 2 instances concurrentes pour juger des affaires de basse justice (causes civiles et justice correctionnelle pour les petits délits): les Audiences de la seigneurie tenues par le châtelain, puis par le lieutenant de Saint-Ursanne (nombreux volumes dans AS SU), et la Justice inférieure de la ville et de la prévôté (AS SU 8 et B 288/123).
Justice inférieure de Saint-Ursanne:
- Membres, compétences et organisation détaillés dans les ordonnances de police du 17e s. (B 290/13: 1626, 1650, 1652...)
- Tribunal présidé par le maire et composé de 12 juges, nommés par la seigneurie (4 membres du Conseil de Saint-Ursanne, 4 bourgeois ou combourgeois de Saint-Ursanne, 4 "villageois" de la prévôté). Renouvellement chaque année en janvier, à l'Hôtel de ville (la liste des juges figure dans les protocoles, voir B 288/123).
- Compétences: affaires civiles et de petite police, sauf les causes retenues par le châtelain (deniers de seigneurie, causes des pupilles, des femmes veuves, des communautés, d’église, des étrangers, ou autres causes échappant "aux justices ordinaires ou extraordinaires", B 290/13, voir par ex. 1658, article 24).
- Séances ordinaires les samedis. Mais cette justice attire très peu de monde (par ex., pas un seul cas en 1695 et 1696) ce qui explique qu'il n'y ait souvent que 2 séances par an au 18e s. (en janvier et en octobre ou novembre). Un rapport de 1764 confirme que les sujets portent pratiquement toutes leurs causes devant les Audiences seigneuriales (A 109B/2, p. 317).
- Les (maigres!) protocoles sont classés sous B 288/123 (1688 à 1792; pour la période antérieure, on trouve certains protocoles de cette Justice inférieure mélangés avec ceux des Audiences seigneuriales sous AS SU).
Audiences (ou Justice) seigneuriales:
- Justice seigneuriale rendue par le châtelain (encore dans les années 1650), assisté du maire, puis par le lieutenant, assisté du maire; autres cas possibles (par ex. le 7 mai 1653: maire et maître-bourgeois).
- Séances ordinaires les mercredis.
- Structure habituelle des protocoles: date, mention des juges, noms des parties, présentation de leurs argumentations respectives, déposition des témoins, sentence introduite par les lettres P.O.
Appel:
Les sentences sont susceptibles d'appel devant le Conseil aulique.
Principales sources normatives:
B 290/13, ordonnance de justice et police de la ville de Saint-Ursanne de 1626, renouvelée en 1650, 1652, 1653 et 1658 (détail de l'organisation de la justice, police, amendes, etc.). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Procédures civiles et fiscales de la seigneurie de Saint-Ursanne
- B 288, Seigneurie et prévôté de Saint-Ursanne (voir spéc. B 288/1 à 6: droit constitutionnel, franchises et privilèges et B 288/123, protocoles de la justice inférieure)
- Appels et appointements de la Cour du prince: voir les sources somplémentaires de la présentation générale des Audiences seigneuriales |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13617 |
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