PCrim LZ Laufon-Zwingen, 1461-1790 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LZ
Ref. code AP:LZ
Title:Laufon-Zwingen
Creation date(s):1461 - 1790
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:1.2 mètre linéaire

Zone du contenu et de la structure

Content:Institutions:
Le bailliage comporte les localités suivantes: Blauen, Brislach, Dittingen, Laufon, Liesberg, Nenzlingen, Röschenz, Wahlen, Zwingen (Bärschwil passe à Soleure en 1527; Duggingen et Grellingen ne sont intégrées au district de Laufon qu'après la Révolution et sous le Régime bernois). Le bailli réside au château de Zwingen; il représente l'évêque dans le bailliage, dirige l'administration, surveille la justice et instruit les procès pénaux dans toute la seigneurie (jugements criminels par le Conseil aulique). Il y a à Zwingen une prison et un gibet.

Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures criminelles. A noter: les documents du 16e s. sont assez rares et sont en grande majorité des urphèdes. Certaines procédures (fin 16e et début 17e s.), sont menées par le bailli de Delémont, qui va jusqu'à emprisonner des suspects à Delémont (ex.: cas de Turs Martin, en 1610, brûlé pour crime de bestialité; Turs est d'abord enfermé à Zwingen, puis à Delémont, où il est interrogé et passe aux aveux en présence des officiers de Zwingen, de Delémont et des membres du Conseil de Delémont).

Appel et grâce:
Pas d'appel pour les sentences criminelles rendues par le Conseil aulique, mais le prince dispose du droit de grâce. Les exécutions avaient lieu à Zwingen.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
Désignations d'autres langues:Quelques documents en français (spécialement lorsque des coupables ou plaignants sont francophones et/ou lorsque l'instruction du cas est menée par le bailli de Delémont, voir ci-dessus); quleques documents en latin pour certaines expertises juridiques.
Finding aids:Répertoire général des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribué par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés (Rép. III/35). Répertoire réalisé vers 1800.
P. 1-264: liste alphabétique des noms des condamnés avec la mention du délit et du bailliage où la cas a été instruit, de 1609 à 1792.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Section Bailliages (Obervogtei Laufen-Zwingen)
- Cod. 205A-F, sentences criminelles rendues par le Conseil aulique
- B 234, dossiers de la seigneurie
- Engagements ("Bestallungen") des différents officiers de la seigneurie: B 137/29 ("Landvogt. Landschreiber, Meier, Waldaufseher, Fiskal")
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles.

Zone des notes

Remarques:- Seigneurie de La Bourg (ou Burg): voir sous Procédures criminelles de Burg.
- Seigneurie de Pfeffingen: voir les archives concernant le Birseck, actuellement à Liestal (StABL).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13580
 

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