Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim A |
| Ref. code AP: | A |
| Title: | Ajoie |
| Creation date(s): | 1520 - 1792 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 2.6 mètres linéaires |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Voir la présentation générale des Procédures criminelles.
A noter: l'inventaire des papiers récupérés en 1618 chez l'ancien prévôt Farine contient la mention d'urphèdes, de procédures criminelles, ainsi que de divers autres papiers de justice, qui sont alors remis à la chancellerie du prince (B 151/11, 1618, 18 sept.-1619, 16 août). |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Il existe aux 16e-17e s. un tribunal criminel, siégeant à Porrentruy: cette instance extraordinaire, composée de 24 membres et présidée par le maire épiscopal n'intervient que pour les cas les plus graves (sorcellerie, vols, etc.); les registres de ses sentences sont conservés pour les années 1540 à 1617 (voir PCrim Py I). Sinon, et dès le 16e s., la justice criminelle est rendue par le prince et ses conseillers (puis le Conseil aulique), qui disposent du monopole de la justice criminelle probablement au milieu du 17e s. déjà. Les instructions des cas criminels sont menées par les hauts officiers de la châtellenie, en collaboration étroite avec les grands officiers et les conseillers de la Cour du prince, vu leur proximité géographique et les cumuls des fonctions. Les suspects de la châtellenie ou du bailliage d'Ajoie sont interrogés et emprisonnés au château de Porrentruy, de même que les bourgeois de la ville, qui disposent toutefois de privilèges particuliers (Ordonnance de police de 1598, titre 24; voir aussi B 151/14, 6 avril 1655, art. 7).
Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures criminelles. A noter divers procès de sorcellerie. Attention: il existe une autre série pour les cas concernant la ville de Porrentruy (voir PCrim Py).
Appel et grâce:
Pas d'appel pour les sentences criminelles, mais le prince dispose du droit de grâce (à noter le 23 juillet 1682, description de la communication de la grâce du prince juste avant l'exécution du condamné Conrad Steiner, sur le lieu du supplice! Voir Cod. 205A, p. 53-54). Les exécutions ont lieu à Porrentruy.
Principales sources normatives:
- Rôles médiévaux des différentes mairies: vers 1360, rôle de la mairie de Bure (édition: Trouillat 4, no 56, p. 141-148; charte); vers 1400, rôle de la mairie d'Ajoie tenu à Courgenay (analyse: Trouillat 5, no 21, p. 159-164; charte); ces deux rôles aux contenus très proches contiennent quelques articles sur la justice (pas de condamnation à mort sans aveux du coupable, pas d'aveux sous la torture; pas d'amendes s'il n'y a pas de plainte, donc pas de poursuite d'office; duels judiciaires; pas d'emprisonnement pour les accusés qui peuvent payer une caution, etc.). En 1508-1517, l'essentiel de ces dispositions sont reprises dans le rôle de la mairie d'Ajoie (rapporté à Alle et à Courgenay) et dans le rôle commun des mairies de Bure et de Chevenez (B 183/1-1)
- 1530-1531: litige entre la ville et le prince au sujet du droit d'emprisonnement exercé par les bourgeois (ABP, I/15)
- 1598, 6 mars: ordonnance de police pour la ville de Porrentruy (B151/4b, texte français; texte bilingue: ABP, I/37); document extrêmement complet avec beaucoup de détails sur l'arrestation des bourgeois par les officiers, les tarifs des amendes et des peines ou encore la relativisation de la règle voulant qu'un accusé ne peut être jugé sans aveux préalables, etc.
- 1600, 11 avril: traité de Delémont (B 183/2); avancées princières en matière de justice (emprisonnement des sujets...)
- 1766, 22 août: coutumier d'Ajoie adopté par le prince le 22 août 1766 (B 183/1 et 1a, copie avec une table des matières détaillée). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Allemand |
| Désignations d'autres langues: | Les procédures les plus anciennes sont le plus souvent en allemand (16e-17e s.), en particulier les documents émanant de la Cour. |
| Finding aids: | Répertoire général des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribué par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés (Rép. III/35). Répertoire réalisé vers 1800:
P. 1-264: liste alphabétique des noms des condamnés avec la mention du délit et du bailliage où la cas a été instruit, de 1609 à 1792. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Sentences criminelles rendues par le Conseil aulique: Cod. 205A-F
- Sentences du tribunal criminel (Malefizgericht) pour les années 1540-1617, dossiers criminels pour la ville de Porrentruy ainsi que pour les serviteurs de la Cour: voir les Procédures criminelles de Porrentuy (PCrim Py)
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles. |
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Zone des notes |
| Remarques: | Aux 16e et 17e s., il peut se trouver parmi les Proc. criminelles d'Ajoie des cas concernant la prévôté de Saint-Ursanne ou même les Franches-Montagnes (ex.: 1er oct. 1675, cas du voleur de chevaux Pierre Simonin, originaire de la seigneurie de Montjoie et demeurant sur Moron, vers Saint-Brais, condamné à mort par le Conseil le 15 oct. 1675).
Pour un exemple de cas jugés dans les années 1580 soit par le tribunal criminel, soit directement par les conseillers du prince, voir dans les PCrim A, les cas de:
- Jean Lorichet de Bure (1584, 15 mai): sentence rendue au château le 19 mai par le Dr Fingerlin, un juriste conseiller du prince, et le prévôt, devant 4 témoins requis à cette fin (Fingerlin et le prévôt ont mené les interrogatoires du coupable et des témoins de la cause);
- Simon Fouvau de Courtedoux (1584-1587): après une première affaire en 1584 qui n'est pas jugée par le tribunal criminel et qui ne lui vaut pas une peine sévère, Simon récidive; arrêté et interrogé au château en janvier 1587 par le Dr Fingerlin et le prévôt, Simon fait des aveux enregistrés en présence de 7 témoins; il est ensuite jugé sur la base de ce dossier par le tribunal criminel et condamné à mort (voir le jugement dans PCrim Py I/2, f. 19-20). |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13575 |
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