LF 1-5.7 Nouvelle législation: 7e partie - Code féodal, 1792 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-5.7
Ref. code AP:LF 1-5.7
Title:Nouvelle législation: 7e partie - Code féodal
Creation date(s):1792
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 8 février 1790 - 27 septembre 1791
Level:Sous-Série
Former reference codes:278

Indications sur l'étendue

Etendue:1 tome

Un seul exemplaire: cote LF 1-5a.7
Description support:Relié, couverture papier
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Collection thématique des décrets de l'Assemblée nationale, avec les principaux discours prononcés sur les objets les plus importants; le tout vérifié d'après les Archives nationales.

Un tome, divisé en trois parties (sections):
1) Lois relatives à la suppression des droits féodaux
2) Lois relatives à la chasse
3) Lois concernant les apanages, échanges et concessions de domaines

Table:
Table chronologique et raisonnée en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, no 622

Zone des notes

Remarques:Impr. chez Devaux, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=102252
 

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