Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 11 à 61 |
| Ref. code AP: | Cod. 11 à 61 |
| Title: | Bescheid-Bücher - Appointements |
| Creation date(s): | 1589 - 1750 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 51 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | "Bescheide" ou décisions (appointements) statuant sur les requêtes et suppliques présentées en chancellerie et au prince.
Les demandes portent sur des objets très variés:
- grâces de toutes sortes, remises de peines ou d'amendes
- remises de taxes ou de frais de justice
- affaires de fiefs
- décisions de justice (voir par ex. le texte entier de l'"Urtheil" du 21 nov. 1673 concernant les dîmes de Chevenez, Cod. 35, p. 142)
- taxations des dîmes et/ou des cens
- provisions de postes (officiers, maires, etc.; on y trouve aussi des demandes pour des places de pasteur dans le sud de la principauté)
- autorisations de mendier, aumônes diverses
- ordres à des officiers de faire des rapports en lien avec les suppliques présentées
- etc.
Subdivisions de la série:
- De 1589 à 1712 (Cod. 11 à 47), les "Bescheid-Bücher" contiennent des notices dans l'ordre chronologique et concernant toute la principauté.
- De 1712 à 1735 (Cod. 48 à 56), chaque région ou groupe de régions sont traitées dans des volumes spécifiques, selon une distribution complexe.
- Dès 1735, seules l'Ajoie et Porrentruy font encore l'objet d'un enregistrement séparé: jusqu'en 1792, il y a donc deux sous-séries de "Bescheid-Bücher", l'une consacrée à l'Ajoie (Cod. 58, puis Cod. 442 à 448) et l'autre au reste de la principauté (Cod. 57, 59 à 61, puis Cod. 449 à 456).
- A noter: de 1725 à 1792, il existe encore une autre série de "Bescheid-Bücher" provenant du Conseil des finances créé en 1725 (Cod. 497 à 519).
Forme des notices pour chaque requête:
- De façon générale, les notices sont plutôt brèves et leur contenu pas toujours clair. Les requêtes pouvaient être déposées en chancellerie tout au long de l'année (par ex., les dates des notices du Cod. 35 concernent 117 jours pour l'année 1673, le plus souvent les mardis et vendredis). Les notices sont rédigées de mains diverses, y compris pour une même date.
- De 1589 à 1711 (Cod. 11 à 47), chaque notice constitue en principe un paragraphe, commençant par la date, suivie du nom du requérant et de son domicile, parfois de l'exposé de sa demande; suit la décision, souvent annoncée par un B (pour "Bescheid"), qui constitue en principe la partie la plus développée du texte. Il y a parfois mention du fait que la décision est prise par le prince ou "in consilio".
- De 1712 à 1732, le domicile des requérants est mis en évidence en marge de la notice; de plus, l'instance décisionnelle est de plus en plus souvent mentionnée (le prince, parfois le Conseil aulique).
- D'environ 1733 à 1792, les notices sont clairement structurées et comportent les éléments suivants: la date, le nom du requérant, son lieu de domicile (mentionné en marge), souvent le sujet de la demande (en latin) et enfin le "D[ecretum]" ou "Bescheid", à savoir la décision, toujours rédigée en allemand. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Allemand |
| Désignations d'autres langues: | La première partie des notices est très souvent en français (nom et qualités du requérant) et le résumé de la requête en latin. |
| Finding aids: | Seuls les deux premiers volumes contiennent un index alphabétique des personnes (très incomplet pour le Cod. 12). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Suite de la série: Cod. 442 à 456 (1745-1792), Bescheid-Bücher du Conseil aulique
- Voir aussi: Cod. 497 à 519 (1725-1792), Bescheid-Bücher du Conseil des finances (créé en 1725)
- B 225: ordonnances sur la façon de présenter les suppliques (ex.: no 134, 15 nov. 1651, ordonnance exigeant que toutes les suppliques soient rédigées de la même manière; no 311, 16 août 1720, formules à utiliser pour les suppliques et instructions pour les avocats de la cour). |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=215070 |
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