Cod. 1 Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes), 1560-1569 (Article)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 1
Ref. code AP:1
Title:Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes)
Creation date(s):1560 - 1569
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:11 cahiers

Zone du contenu et de la structure

Content:Protocoles des appels devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy.

Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles, assez normalisée dès 1562:
- titre, avec la date et le lieu (Porrentruy)
- liste des membres de la Cour (manque parfois)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (manque parfois, en particulier dans les deux premiers cahiers, années 1560-1561 et 1561)
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Microfilm 50-51
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=216152
 

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