LF 1-10.2 Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle, 1800-1813 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-10.2
Ref. code AP:LF 1-10.2
Title:Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle
Creation date(s):1800 - 1813
Période de création, notes.:Premier vol. imprimé en l'an 8

Dates des jugements ou arrêts contenus: an 7 (1799) - 1813
Level:Sous-Série
Former reference codes:310-326

Indications sur l'étendue

Etendue:Vol. parfois incomplets
Description support:Non relié, ficelé
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Recueil chronologique des jugements ou arrêts.
Nouvelle numérotation des jugements dans chaque tome. Nouvelle numérotation des cahiers dans chaque vol. à partir du tome IV-V (an 8).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Cette série se poursuit encore aujourd'hui sous le nom de: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle

Zone des notes

Remarques:Impr. à l’Imprimerie de la République, Paris; à l'Imprimerie impériale, Paris, à partir du tome dixième (ans 13-14, impr. en 1806)

Titre à partir du tome dixième (ans 13-14): Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=100626
 

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