LF 1-10.1 Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile, 1797-1814 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-10.1
Ref. code AP:LF 1-10.1
Title:Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile
Creation date(s):1797 - 1814
Période de création, notes.:Premier vol. imprimé en l'an 5

Dates des jugements ou arrêts contenus: 24 vendémiaire an 2 (1793) - 1814
Level:Sous-Série
Former reference codes:289-309

Indications sur l'étendue

Etendue:Vol. parfois incomplets
Description support:Non relié, ficelé, sauf les 5 premiers vol. (reliés, couverture cartonnée) et 6e vol. (relié, couverture papier)
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Recueil chronologique des jugements ou arrêts.
Nouvelle numérotation des jugements dans chaque tome. À partir du tome II (an 8), 1 vol. par année, divisé en plusieurs cahiers et nouvelle numérotation des cahiers dans chaque vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Cette série se poursuit encore aujourd'hui sous le nom de: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles

Zone des notes

Remarques:Impr. à l’Imprimerie de la République, Paris; à l'Imprimerie impériale, Paris, à partir du tome VI (an 12, impr. en l’an 13)

Titre à partir du tome VI (an 12): Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=100443
 

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