LF 2-7.2 Constitution de la République française - Staatsverfassung der fränkischen Republik: et lois relatives, 1795 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-7.2
Ref. code AP:LF 2-7.2
Title:Constitution de la République française - Staatsverfassung der fränkischen Republik: et lois relatives
Creation date(s):1795
Période de création, notes.:Date des textes contenus: 5 fructidor an 3 (22 août 1795, date de la Constitution, cf. LF 2-7.1) - 4 brumaire an 4 (26 oct. 1795)
Level:Dossier
Former reference codes:356

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-8°, 62 + 23 + 18 + 7 + 63 p.
Description support:Relié, couverture cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Content:- Constitution de la République française, du 5 fructidor an 3, précédée de la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen
- Série de lois classée chronologiquement (5 fructidor an 3 - 6e jour complémentaire an 3), extraites du Bulletin des lois
- Rapport fait à la Convention nationale au nom de la Commission des onze, par P.C.L. Baudin, député par le département des Ardennes (1er vendémiaire an 4), sur la convocation des assemblées électorales
- Série de lois classée chronologiquement (5 fructidor an 3 - 6e jour complémentaire an 3), extraites du Bulletin des lois
- Staatsverfassung der fränkischen Republik (traduction de la Constitution de l'an 3), précédée de l'Erklärung der Rechte und Pflichten des Menschen und des Bürgers

Tables:
- Table chronologique en début de vol.
- Table alphabétique des matières en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:LF 2-7.1

Zone des notes

Remarques:Textes en français et traduction allemande de la Constitution de l'an 3 (textes français impr. à l'Imprimerie de la République, texte allemand impr. à la Departements-Buchdruckerei, Colmar)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=100442
 

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