LF 2-7.1 Constitution de la République française et lois y relatives, 1795 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-7.1
Ref. code AP:LF 2-7.1
Title:Constitution de la République française et lois y relatives
Creation date(s):1795
Période de création, notes.:Imprimé en l'an 4; date des textes contenus: 5 fructidor an 3 (22 août 1795) - 4 brumaire an 4 (26 oct. 1795)
Level:Dossier
Former reference codes:357

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-8°, 360 p.
Description support:Relié, couverture papier
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Constitution de la République française, du 5 fructidor an 3, précédée de la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen
- Série de lois classée chronologiquement (5 fructidor an 3 - 4 brumaire an 4), relatives à la Constitution de l'an 3

Tables:
- Table chronologique en début de vol.
- Table alphabétique des matières en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:LF 2-7.2

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie de la République, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=100441
 

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