PCrim Procédures criminelles, 1461-1797 (Fonds)

Archive plan context
CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison) Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département) Justice, 1340-1797 (Section) PCrim Procédures criminelles, 1461-1797 (Fonds) PCrim A Ajoie, 1520-1792 (Série) PCiv Procédures civiles, 1340-1792 (Fonds)

Informations conc. l'identification

Ref. code:

PCrim

Ref. code AP:

PCrim

Title:

Procédures criminelles

Creation date(s):

1461 - 1797

Période de création, notes.:

Il y a extrêmement peu de documents du 15e s.

Dans la partie sud de la principauté, l'invasion française n'intervient qu'en décembre 1797, ce qui explique la présence de dossiers postérieurs à 1792 (Moutier-Grandval; pour l'Eguël, voir la section Bailliages - Vogteien).

Level:

Fonds

Indications sur l'étendue
Etendue:	22 mètres linéaires

Zone du contexte
Histoire administrative:	En tant que prince, l'évêque détient normalement la justice criminelle, qu'il fait exercer par son Conseil aulique. Au 16e s. et au début du 17e s., il existe aussi des Justices criminelles ("Malefizgericht") dans les seigneuries, lesquelles jugent de certains cas criminels graves (sorcellerie, vols importants, etc.) instruits par les officiers du prince (voir les protocoles des sentences de cette justice criminelle pour la "mairie de Porrentruy" sous PCrim Py I, 1540-1617). Par la suite, ces tribunaux disparaissent en principe au profit du Conseil du prince (puis Conseil aulique). Toutefois, il existe des statuts très différents pour les diverses seigneuries, avec en particulier l'exception de la Mairie de Bienne, totalement autonome du point de vue de la justice. La Neuveville jouit aussi d'une grande indépendance, mais le prince et son châtelain y conservent des droits substantiels. Les seigneuries d'Orvin et de la Montagne de Diesse représentent aussi des cas particuliers, du fait de l'exercice de la justice par le maire de Bienne (au nom du prince) dans le premier cas et du fait de la cosouveraineté avec Berne en ce qui concerne la Montagne de Diesse (voir les renvois sous section Justice). La Caroline (code criminel décidé à la Diète impériale d'Augsbourg en 1530 et entré en vigueur à la Diète de Ratisbonne en 1532) constitue la loi fondamentale dans l'ensemble de la principauté, y compris dans la partie sud, dite helvétique. Elle contribue de plus à diffuser la pratique de la poursuite d'office de certains délits (meurtres, brigandages, incendies, viols, sorcellerie...), qui tend à se développer dès le 16e siècle.
Historique de la conservation:	Les séries ont en principe été classées du milieu du 18e s. à la fin de l'Ancien Régime (avec des ajouts ultérieurs), comme en témoignent certaines fiches d'archives datant de la deuxième moitié du 18e siècle ("Ausgemachte Processe..."). Sur le traitement archivistique de l'ensemble des procédures, voir le descriptif de la section Justice. A l'Epoque française, un archiviste a écrit sur une grande partie des dossiers une courte notice (nom de l'accusé et nature du délit), en vue de la réalisation du répertoire III/35 (voir sous Varia, Répertoires anciens). Dans les dossiers, les documents émanant de la Cour sont le plus souvent des brouillons ou des minutes (qui n'ont jamais quitté les fonds de la Cour), mais fréquemment aussi des expéditions envoyées aux baillis et retournées par ceux-ci avec les autres pièces du dossier. Les procédures de versement des documents par les baillis sont mal connues et ont varié selon les lieux et les époques.

Zone du contenu et de la structure

Content:

Dossiers des cas criminels instruits par les officiers du prince dans les seigneuries concernées, avec les sentences. Tous les dossiers ne sont pas complets, en particulier les plus anciens.

Types des documents conservés:
- Les dossiers les plus anciens se résument souvent à un urphède (serment d'un condamné ou d'un suspect relaxé, par lequel il s'engage à ne pas se venger du prince ou de ses officiers de justice).
- Les dossiers les plus complets peuvent contenir les pièces suivantes: dénonciations, interrogatoires des témoins, interrogatoires et aveux des accusés, demandes d'instruction à la Cour de la part des officiers en charge de l'enquête, instructions de la Cour, avis de droit du procureur général (par ex. sur l'usage de la torture), expertises diverses (en particulier médicales), demandes de renseignements auprès des Etats voisins, sentences, demandes de grâce, procès-verbaux des exécutions, liste des frais de la cause, inventaires des biens des coupables, etc.

Types des cas:
Vol, recel, violence, rixe, assassinat, fausse monnaie, infanticide, empoisonnement, suicide, incendie volontaire, sorcellerie, magie, superstition, blasphème, parjure, usure, propos séditieux, braconnage, injure, vagabondage, délit sexuel (fornication, adultère, inceste, zoophilie, viol), etc. La frontière entre les cas jugés aux Audiences seigneuriales et par le Conseil est mouvante et parfois mince: par exemple, le Coutumier d'Ajoie de 1766 précise quelles peines le tribunal de la seigneurie inflige aux mères et aux pères de bâtards, mais précise que le Conseil aulique juge des cas graves, avec inceste ou adultère (B 183/1a, p. 138). Les récidivistes sont aussi susceptibles d'être jugés par l'instance supérieure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:

Répertoire général des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribué par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés (Répertoire ancien III/35). Répertoire réalisé vers 1800.
- P. 1-264: liste alphabétique des noms des condamnés avec la mention du délit et du bailliage où la cas a été instruit, de 1609 à 1792.
- P. 265-309: idem pour le bailliage d'Erguël, de 1700 à 1791.
- Nota: ne figurent pas dans ce registre les procédures criminelles les plus anciennes, ni celles de La Neuveville. Diverses autres procédures manquent aussi. Inversement, les noms des prévenus du Birseck et de Pfeffingen figurent dans ce registre, mais les dossiers de procédures se trouvent aux Archives cantonales de Bâle-Campagne.

Zone des sources complémentaires
Copies (existence, lieu de conservation):	Le fonds des Procédures criminelles est en voie de numérisation; une partie des documents sont déjà disponibles en ligne et parfois pourvus de transcriptions : https://app.transkribus.org/fr/sites/aaeb
Sources complémentaires:	Voir les sources complémentaires mentionnées dans le descriptif de la section Justice. Autres sources complémentaires: - Sentences en matière criminelle rendues par le Conseil aulique: Cod. 205A à Cod. 205F (de 1656 à 1792; le Cod. 205E manque). A noter que ces sentences ne comprennent pas les régions des mairies de Bienne et de La Neuveville, ni de la Montagne de Diesse; enfin, il n'y a presque pas de cas concernant la seigneurie d'Orvin. Ces volumes ont fait l'objet d'inventaires dactylographiés détaillés (avec les noms des personnes) consultables en salle de lecture. - Les Deutsche Missiven contiennent souvent des lettres envoyées par la Cour aux baillis pour leur donner des directives dans l'instruction des affaires ou leur communiquer les sentences décidées par la Cour (ex: voir le Cod. 373, qui contient les brouillons et/ou des copies des lettres concernant les PCrim SU 68 et 69). - Par ailleurs, les Bescheid-Bücher (voir Cod.) du Conseil aulique permettent parfois de trouver des directives de la Cour concernant l'instruction des causes traitées dans les seigneuries. Par ex., l'ordre donné le 7 novembre 1605 par le Conseil au bailli de Saint-Ursanne est enregistré dans le Cod. 13, p. 57 (Bescheid-Buch) et figure aussi sur le document concerné classé dans les procédures criminelles de Saint-Ursanne (PCrim SU 30, pièce du 19 octobre 1605). - Les séries des bailliages de la section B contiennent souvent des affaires criminelles. Pour Laufon-Zwingen et l'Erguël, voir aussi la section Bailliages. - Procès de sorcellerie, urphèdes des étrangers, condamnés aux galères, signalements de malfaiteurs, etc.: voir B 168 Criminalia in genere, mais on trouve des affaires de sorcellerie dans les Procédures criminelles des diverses seigneuries. A noter B 168/1a, "Livre des reconfessions" comprenant des interrogatoires et dépositions de criminels interrogés au château de Porrentruy entre 1569 et 1592. - Bienne, affaires de justice criminelle: voir en particulier B 138/49. - Orvin, justice criminelle: voir B 214/3 Criminalia und Malefizsachen, 1580-1781. - Montagne de Diesse: voir B 284/21, 22a, 22b. A noter le registre des procès criminels des sorciers et sorcières de la Montagne de Diesse (autrefois aux AAEB sous B 284/22): voir Mémoires d'Ici, Saint-Imier, fonds de l'Eglise réformée jurassienne (No 12: Procès de sorcellerie sur la Montagne de Diesse, 1611-1667).