LF 1-13 Jurisprudence du tribunal de cassation ou Précis de tous les jugemens de rejet et de cassation; par le C. Sirey, avoué en cassation, et le C. Denevers, secrétaire-greffier de la section civile du Tribunal de cassation, 1803-1807 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-13
Ref. code AP:LF 1-13
Title:Jurisprudence du tribunal de cassation ou Précis de tous les jugemens de rejet et de cassation; par le C. Sirey, avoué en cassation, et le C. Denevers, secrétaire-greffier de la section civile du Tribunal de cassation
Creation date(s):1803 - 1807
Level:Série
Former reference codes:386 (à l'origine ensemble avec LF 2-5.3)

Indications sur l'étendue

Etendue:11 cahiers complets, ainsi que 7 cahiers incomplets ou simples feuillets

In-4°
Description support:Les cahiers complets sont reliés avec couverture papier; l'ensemble est ficelé et conservé dans une boîte.

Zone du contenu et de la structure

Content:Cahiers complets:
- An 11, 3e cahier
- An 11, 4e cahier
- An 11, 5e cahier
- An 11, 6e cahier
- An 11, 7e cahier
- An 12, 4e cahier
- An 12, 9e cahier
- An 13, 7e cahier
- An 14, 1er cahier
- 1806, 12e cahier
- 1807, 1er cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. chez Goujon fils, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97721
 

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