LF 2-4.9 Modèles de registres, d'expéditions et bordereaux de comptabilité pour la perception des droits d'octroi dans les communes, 1809 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-4.9
Ref. code AP:LF 2-4.9
Title:Modèles de registres, d'expéditions et bordereaux de comptabilité pour la perception des droits d'octroi dans les communes
Creation date(s):1809
Level:Dossier
Former reference codes:379

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-4°, 226 p.
Description support:Relié, couverture papier; certaines feuilles non coupées
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mention manuscrite sur la couverture : À (?) Monsieur le Sous-préfet de Porrentruy

Exemplaire adressé au préfet du département du Haut-Rhin

Zone du contenu et de la structure

Content:En première partie: Lettre du Directeur général de l'administration des droits réunis, aux préfets des départements

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie impériale, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97715
 

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