LF 2-4.1 Manuel des contribuables, ou recueil de toutes les loix, proclamations et instructions sur les contributions directes, 1792 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-4.1
Ref. code AP:LF 2-4.1
Title:Manuel des contribuables, ou recueil de toutes les loix, proclamations et instructions sur les contributions directes
Creation date(s):1792
Période de création, notes.:Dates des lois, proclamations et instructions contenus: 1er décembre 1790 - 26 mars 1792

Imprimé en 1792, "l'an IV de la liberté"
Level:Dossier
Former reference codes:358

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-8°, 428 pages
Description support:Relié, couverture papier; feuilles pas toutes coupées
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Les lois, proclamations et instructions sont organisées chronologiquement (1er décembre 1790 - 26 mars 1792) et par matière:
1. Contribution foncière
2. Contribution
3. Patentes
4. Répartition
5. Perception.

Une partie des textes se retrouvent dans LF 2-4.2.

Table:
Table des lois, proclamations et instructions en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:LF 2-4.2

Zone des notes

Remarques:Imprimé à Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97709
 

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