LF 2-4.3 Recueil des lois et arrêtés du Directoire exécutif, ainsi que les circulaires du ministre des Finances pour tout ce qui concerne les contributions directes, 1798 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-4.3
Ref. code AP:LF 2-4.3
Title:Recueil des lois et arrêtés du Directoire exécutif, ainsi que les circulaires du ministre des Finances pour tout ce qui concerne les contributions directes
Creation date(s):1798
Période de création, notes.:Dates des textes de lois et des lettres du ministre des Finances contenus: 26 pluviôse an 6 (14 fév. 1798) - 18 thermidor an 6 (5 août 1798)
Level:Dossier
Former reference codes:330

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-4°, 112 p.
Description support:Reliure cuir, couverture cartonnée
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Compilation de textes de lois et de lettres du ministre des Finances, arrangés chronologiquement du 26 pluviôse au 18 thermidor an 6.
Semble succéder à LF 2-4.2. Peut-être provenaient-ils tous deux du Bureau des contributions?

Table:
- Titre des lois, arrêtés, circulaires, message et rapports contenus en début de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Titre manuscrit sur l'étiquette de dos du volume: Recueil des lois et circulaires concernant les contributions directes an VI
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97708
 

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