LF 2-1.1 Loi et décret impérial relatifs à (la levée de) la conscription de l'an XIV, 1805 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-1.1
Ref. code AP:LF 2-1.1
Title:Loi et décret impérial relatifs à (la levée de) la conscription de l'an XIV
Creation date(s):1805
Période de création, notes.:Imprimé en fructidor an 13
Level:Dossier
Former reference codes:359

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol. in-8°, 108 p.
Description support:Relié, couverture cartonnée
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mention manuscrite en deuxième de couverture: Porrentruy

Zone du contenu et de la structure

Content:Loi no 473 et décret impérial no 887. Tiré à part du Bulletin des lois, 4e série, nos 27 et 54

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. par l'Imprimerie impériale, Paris

Titre sur l'étiquette de couverture: Loi sur la conscription an 14
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97634
 

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