Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | B 211-212 |
| Ref. code AP: | B 211-212 |
| Title: | Hofgericht, Hofrat insgemein - Cour de justice, Conseil aulique en général |
| Creation date(s): | approx. 1527 - 1791 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 0.3 mètre linéaire (3 boîtes) |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | La Cour de justice du prince ("Hofgericht") est une cour non permanente, remplacée au 17e s. par le Conseil aulique ("Hofrat", siège au château de Porrentruy). Le Conseil aulique juge en première instance en matière criminelle et, en matière civile, en appel des jugements rendus dans les bailliages et les autres instances inférieures de la partie impériale de la principauté. Pour la partie impériale seulement, ses sentences sont susceptibles d'appel aux tribunaux d'Empire à Spire puis à Wetzlar, à condition que le cas soit suffisamment important. Pour davantage d'informations sur le Conseil aulique (attributions, composition, fonctionnement), voir Cod. 442 à 496.
Les documents conservés sous la cote B 211-212 sont assez peu nombreux:
- Coûts du "Hofgericht" tenu en mai 1659
- Serment des témoins
- Actes concernant le décès de conseillers
- Règlements et ordonnances concernant le fonctionnement de la Cour de justice, du Conseil aulique, de la chancellerie, le défraiement des conseillers, avocats, temoins...
- Ordonnance concernant l'ordre judiciaire tel qu'il doit être observé par le Conseil aulique (15.01.1726)
- Rôles des causes pendantes devant le Conseil.
La majorité des documents produits par la Cour de justice puis le Conseil aulique sont conservés dans le fonds des Codices (voir Sources complémentaires). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Codices, registres de chancellerie et autres registres, notamment:
- Appels: Cod. 1 à 10, Cod. 223 à 297 (1543-1753) et Cod. 457 à 495 (1753-1792)
- Sentences en matières criminelle et fiscale: Cod. 205A à 206B (1656-1792)
- Bescheid-Bücher (appointements ou décisions statuant sur les requêtes et suppliques présentées au prince et à ses Conseils, puis au Conseil aulique): Cod. 11 à 61 (1589-1750), puis Cod. 442 à 456 (1745-1792)
- Protocoles des résolutions (peu de matière): Cod. 282A et Cod. 496 (1724-1782)
Voir aussi:
- section Justice
- B 123, Appels en justice
- B 157, Chancellerie épiscopale |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=77539 |
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