PCrim E 461-5 Rapport du bailli au Conseil après enquête, 1714.01.06 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 461-5
Ref. code AP:461-5
Title:Rapport du bailli au Conseil après enquête
Creation date(s):1/6/1714
Période de création, notes.:Document présenté en Conseil le 6 janvier; réponse du même jour (note p. 4).
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Le bailli transmet les pièces no 1 à 4 (Lit. A à D). Il note que la veuve de Monbaron est bien à plaindre, avec ses 3 enfants, et enceinte du 4e.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=564084
 

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