PCrim E 458-9 Information au Conseil par le maire de Courtelary David Béguelin et le greffier de St-Imier David Grède, après avoir reçu les avis des communes de la paroisse de St-Imier, 1713.04.14 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 458-9
Ref. code AP:458-9
Title:Information au Conseil par le maire de Courtelary David Béguelin et le greffier de St-Imier David Grède, après avoir reçu les avis des communes de la paroisse de St-Imier
Creation date(s):4/14/1713
Période de création, notes.:Document présenté en Conseil le 26 avril; appointement du 13 avril 1714 (note p. 4).
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:La plupart des paroissiens estiment que Jacob Beynon n'a pas commis une faute essentielle en n'ayant pas demandé la permission au maire de St-Imier, puisqu'il l'avait fait auprès du gouverneur de la paroisse, de surcroît sur commission de la communauté de St-Imier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Appointement du 13 avril 1714 (Cod. 49, p. 294): Jacob Beynon est réintégré dans ses fonctions.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=564008
 

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