PCrim E 458-7 Déclaration de la commune de Sonvilier, estimant que si le maire de St-Imier ne veut pas réunir une assemblée de paroisse, un autre officier doit pouvoir le faire, 1713.04.13 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 458-7
Ref. code AP:458-7
Title:Déclaration de la commune de Sonvilier, estimant que si le maire de St-Imier ne veut pas réunir une assemblée de paroisse, un autre officier doit pouvoir le faire
Creation date(s):4/13/1713
Level:Document
Former reference codes:Lit. B

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=564006
 

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