PCrim E 458-2 Requête de Jacob Beynon visant à faire lever information sur l'assemblée en question et à faire voter les communautés de la paroisse, 1713.03.31 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 458-2
Ref. code AP:458-2
Title:Requête de Jacob Beynon visant à faire lever information sur l'assemblée en question et à faire voter les communautés de la paroisse
Creation date(s):3/31/1713
Période de création, notes.:La date est celle de l'appointement du Conseil (p. 4).
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Jacob a été démis de ses fonctions de justicier par le maire et il entend faire réparer son honneur.
Le Conseil ordonne au maire de Courtelary et au greffier Grède de lever information et de rapporter (rapport: voir no 9).

N.B.: parmi les pièces jointes à la requête ne figure que la pièce Litt. A (voir no 3); les autres sont absentes du dossier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Désignations d'autres langues:L'appointement est en allemand.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=564001
 

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