PCrim E 453-10 Requête de Salomé visant à être autorisée à se marier avec un homme de Tramelan (elle craint les oppositions des gens de la communauté), 1712.05.10-1712.06.07 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 453-10
Ref. code AP:453-10
Title:Requête de Salomé visant à être autorisée à se marier avec un homme de Tramelan (elle craint les oppositions des gens de la communauté)
Creation date(s):5/10/1712 - 6/7/1712
Période de création, notes.:Comme presque toujours, la requête n'est pas datée. Le 10 mai et le 7 juin sont les dates des appointements du Conseil.
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Appointement du 10 mai: Salomé doit s'adresser au châtelain, lequel, conformément au rescrit qui lui a été adressé et aux circonstances ultérieures, saura fixer le montant de la demande.
Appointement du 7 juin: le Conseil serait plutôt d'avis d'empêcher ce projet de mariage, mais si la suppliante fait preuve d'une bonne conduite constante et qu'aucune plainte supplémentaire n'est déposée contre elle, alors le bailli donnera suite à cette affaire selon son bon plaisir.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Désignations d'autres langues:Les appointements du Conseil sont en allemand (p. 2).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563929
 

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