PCrim E 439-8 Requête de la communauté de Tramelan-Dessous au prince pour qu'il prenne des mesures contre Adam, pourtant banni de la principauté mais qui continue de rôder autour de Tramelan, 1712.03.11 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 439-8
Ref. code AP:439-8
Title:Requête de la communauté de Tramelan-Dessous au prince pour qu'il prenne des mesures contre Adam, pourtant banni de la principauté mais qui continue de rôder autour de Tramelan
Creation date(s):3/11/1712
Période de création, notes.:La date est celle de l'appointement du Conseil, signé par le prince (p. 4).
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone du contexte

Historique de la conservation:La pièce a été reclassée ici alors qu'elle se trouvait par erreur dans PCrim E 442 (DB, février 2023).

Zone du contenu et de la structure

Content:Appointement ("Bescheid"): le bailli doit ordonner qu'Adam Monnin ne soit pas admis dans le pays mais expulsé afin que les suppliants n'aient plus de motifs de plainte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Désignations d'autres langues:L'appointement du Conseil est en allemand.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563909
 

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