PCrim E 450-15 Ordre du Conseil au châtelain d'interroger Pouer sur son commerce d'indiennes (considéré comme de la contrebande dans le Comté de Bourgogne) et de le confronter avec la femme de Clerc sur les circonstances du vol (original), 1711.05.15 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 450-15
Ref. code AP:450-15
Title:Ordre du Conseil au châtelain d'interroger Pouer sur son commerce d'indiennes (considéré comme de la contrebande dans le Comté de Bourgogne) et de le confronter avec la femme de Clerc sur les circonstances du vol (original)
Creation date(s):5/15/1711
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Le Conseil ordonne aussi que si la femme de Clerc maintient ses premières accusations lors de la confrontation avec Pouer, ce dernier sera condamné au bannissement perpétuel de la principauté. Les deux autres accusés seront pareillement bannis et tous trois devront jurer l'urphède.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563733
 

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