PCrim E 447-28 Rapport du châtelain au Conseil concernant le paiement des frais d'emprisonnement de Susanne Prêtre et de Madeleine, et de ceux liés à l'enquête des commissaires (la répartition entre la communauté de Corgémont et les autres communautés pose problème), 1710.11.01 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 447-28
Ref. code AP:447-28
Title:Rapport du châtelain au Conseil concernant le paiement des frais d'emprisonnement de Susanne Prêtre et de Madeleine, et de ceux liés à l'enquête des commissaires (la répartition entre la communauté de Corgémont et les autres communautés pose problème)
Creation date(s):11/1/1710
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Le châtelain estime que les frais d'enterrement de Susanne doivent être imputés à la paroisse de Corgémont car ceux de sa détention reviendront à l'Etat (le "fisc"). Le sautier réclame d'ailleurs d'être payé pour la détention de Susanne et de Madeleine.
Le début du document concerne David Brand dit Gruerin, de Renan, qui a proféré des paroles injurieuses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir le protocole des lettres du châtelain (B 187/70), au 31 oct. 1710.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563506
 

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