PCrim E 442-24 Requête de Jacques Choffat et de sa femme Elisabeth; celle-ci n'a pas participé au vol commis à la foire de Tramelan, même si elle en a reçu sa part pour ne pas dénoncer les auteurs, 1710.01.14 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 442-24
Ref. code AP:442-24
Title:Requête de Jacques Choffat et de sa femme Elisabeth; celle-ci n'a pas participé au vol commis à la foire de Tramelan, même si elle en a reçu sa part pour ne pas dénoncer les auteurs
Creation date(s):1/14/1710
Période de création, notes.:La date est celle de l'appointement du Conseil (p. 2).
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Par crainte de se faire arrêter, Elisabeth, enceinte, a quitté la seigneurie. Le couple demande à ce qu'elle soit autorisée à retourner au domicile, moyennant payer l'amende qu'on lui infligera. La demande est accordée, par grâce spéciale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Désignations d'autres langues:L'appointement est en allemand.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563410
 

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