PCrim E 438-4 Ordre du Conseil au châtelain de faire restituer la viande volée, de signifier à Hans son bannissement de la principauté et de lui faire payer les dépens s'il en a les moyens (la clémence de la décision s'explique par le fait que Hans n'est pas un récidiviste), 1709.03.23 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 438-4
Ref. code AP:438-4
Title:Ordre du Conseil au châtelain de faire restituer la viande volée, de signifier à Hans son bannissement de la principauté et de lui faire payer les dépens s'il en a les moyens (la clémence de la décision s'explique par le fait que Hans n'est pas un récidiviste)
Creation date(s):3/23/1709
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Si on retrouve Wandtfluh dans la seigneurie, il faudra le faire arrêter et juger.
Concerne aussi Jacques Prêtre (voir PCrim E 434-32).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563329
 

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