PCrim E 434-69 Information du châtelain au Conseil concernant le partage des frais du procès (en particulier ceux liés à l'enquête des commissaires Lièvre et François) entre la communauté de Corgémont et les autres communautés du Vallon, 1711.03.16 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 434-69
Ref. code AP:434-69
Title:Information du châtelain au Conseil concernant le partage des frais du procès (en particulier ceux liés à l'enquête des commissaires Lièvre et François) entre la communauté de Corgémont et les autres communautés du Vallon
Creation date(s):3/16/1711
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Brouillon dans le protocole des lettres du châtelain (B 187/70), 16 mars 1711
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563299
 

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