PCrim E 173 Chasse aux sorcières. Brouillon d'une ordonnance de la seigneurie faite aux paroissiens de Courtelary et Cormoret pour les enjoindre à dénoncer les personnes suspectes jusqu'au 15/25 août, 1635.08.08 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 173
Ref. code AP:173
Title:Chasse aux sorcières. Brouillon d'une ordonnance de la seigneurie faite aux paroissiens de Courtelary et Cormoret pour les enjoindre à dénoncer les personnes suspectes jusqu'au 15/25 août
Creation date(s):8/8/1635
Période de création, notes.:Le document est daté selon le calendrier julien (29 juillet).
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.
Description support:Main: [notaire David Pettermand]

Zone du contenu et de la structure

Content:La seigneurie prendra à sa charge tous les frais de poursuite et d'arrestation dans les cas où les indices ou accusations seront prouvés; dans les autres cas, les accusateurs devront donner caution pour les frais de poursuite.

Après la date du 15/25 août, un silence perpétuel sera imposé aux accusateurs et toutes les personnes diffamées pourront "intenter action d'injure".

A noter: le début du texte se trouve dans la moitié inférieure de la page et la fin dans la moitié supérieure.
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2736768

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=559387
 

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