PCrim E 155-6 Supplique présentée au prince par Guillaume Courvoisier, de Sonvilier, lieutenant de la justice de St-Imier, qui demande des poursuites contre Guillaumette Lyomin, de Sonvilier, qui lui nuit, et contre toutes autres sortes de criminels, car nul n'est plus en sécurité selon lui, 1633.

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 155-6
Ref. code AP:155-6
Title:Supplique présentée au prince par Guillaume Courvoisier, de Sonvilier, lieutenant de la justice de St-Imier, qui demande des poursuites contre Guillaumette Lyomin, de Sonvilier, qui lui nuit, et contre toutes autres sortes de criminels, car nul n'est plus en sécurité selon lui
Creation date(s):7/1/1633
Période de création, notes.:La date est celle du décret (Bescheid) de la Cour.
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.
Description support:Main: non identifiée

Zone du contenu et de la structure

Content:Décret (note dorsale): les commissaires participant au prochain tribunal d'appel d'Erguël doivent faire une enquête à présenter à la chancellerie du prince.
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2658085

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Désignations d'autres langues:Décret: allemand

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PCrim E 155-1, p. 39-41
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=559332
 

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