PCrim E 135 Brouillon d'un lettre de l'évêque au bailli d'Erguël pour casser un jugement rendu en faveur de la communauté de Sonceboz par les Malefitzrichter ayant siégé récemment à Sonceboz, 1628.07.24 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 135
Ref. code AP:135
Title:Brouillon d'un lettre de l'évêque au bailli d'Erguël pour casser un jugement rendu en faveur de la communauté de Sonceboz par les Malefitzrichter ayant siégé récemment à Sonceboz
Creation date(s):7/24/1628
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:1 pièce (2 p.)
Description support:Main: secrétaire de la Cour

Zone du contenu et de la structure

Content:Les juges seront blâmés mais ne seront pas punis pour cette fois et la communauté de Sonceboz recevra une amende de 150 livres.
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2633663

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:COd. 219, p. 53 (décision du Conseil)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=556495
 

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