PCrim E 78-16 Rapport des commissaires délégués par le Conseil (voir no 15, p. 4): ils recommandent une peine légère (liste des motifs) avec une amende de 20 écus, 1618.05.16 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 78-16
Ref. code AP:78-16
Title:Rapport des commissaires délégués par le Conseil (voir no 15, p. 4): ils recommandent une peine légère (liste des motifs) avec une amende de 20 écus
Creation date(s):5/16/1618
Période de création, notes.:La date suit probablement le calendrier grégorien puisque le document est de la main du Dr Faibvre, délégué du Conseil.
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.
Description support:Main: Dr Faibvre

Zone du contenu et de la structure

Content:A noter: selon une note dorsale, l'affaire a été expédiée au Conseil le 8 juin (mais le Missivenbuch manque pour 1618 et le Bescheidbuch de 1618, Cod. 16, ne contient pas de notice à cette date).
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2496503

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=555964
 

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