PCrim E 77-17 Brouillon d'une lettre du Conseil au bailli pour l'informer de la demande en grâce d'Antoine et lui ordonner d'envoyer en Cour tous les actes de la procédure afin qu'elle puisse statuer, 1617.12.29 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 77-17
Ref. code AP:77-17
Title:Brouillon d'une lettre du Conseil au bailli pour l'informer de la demande en grâce d'Antoine et lui ordonner d'envoyer en Cour tous les actes de la procédure afin qu'elle puisse statuer
Creation date(s):12/29/1617
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.
Description support:Main: secrétaire de la Cour

Zone du contenu et de la structure

Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2481465

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=555933
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel