PCrim E 77-11 Sentence de justice intermédiaire extraite du livre des actes criminels de St-Imier; copie paraphée par Jacob Beynon (et envoyée au Conseil à Porrentruy), 1617.04.10 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 77-11
Ref. code AP:77-11
Title:Sentence de justice intermédiaire extraite du livre des actes criminels de St-Imier; copie paraphée par Jacob Beynon (et envoyée au Conseil à Porrentruy)
Creation date(s):4/10/1617
Période de création, notes.:Le document est daté selon le calendrier julien (31 mars).
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:16 p. (pages blanches: p. 13-15)
Description support:Main: Jacob Beynon

Zone du contenu et de la structure

Content:Le tribunal criminel présidé par le bailli et composé des justices de St-Imier et des autres justices de la châtellenie écoute le réquisitoire du receveur épiscopal (agissant comme procureur fiscal) demandant la peine de mort et la confiscation des biens d'Antoine Borle. L'accusé étant absent, le tribunal le convoque pour une prochaine séance de justice fixée dans les 6 semaines, à savoir le 12/22 mai (p. 1-2).

Copie des dépositions des témoins de mai 1616, voir le no 1 (p. 3-12).
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2480686

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=555927
 

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