PCrim E 291-6 Lettre du Conseil au bailli avec la sentence contre Renaud, 1654.07.03 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 291-6
Ref. code AP:291-6
Title:Lettre du Conseil au bailli avec la sentence contre Renaud
Creation date(s):7/3/1654
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p. (pages blanches: p. 2-3)

Zone du contenu et de la structure

Content:Renaud devra faire amende honorable envers le maire Monnin, jurer de s'amender et de ne pas se venger de son emprisonnement, etc. Il pourra être libéré à la condition de payer 50 livres d'amende (s'il ne peut payer, il devra rester emprisonné le temps que le prince jugera opportun).

NB: le Conseil n'accède donc pas à la demande de la communauté de Tramelan, pourtant discrètement soutenue par Beynon.
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2964364

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=536166
 

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