PCrim E 289-3 Supplique de Vorpe François, lieutenant de la justice de Sonceboz et Sombeval, en faveur de son fils Jean François, 1653.12.19 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 289-3
Ref. code AP:289-3
Title:Supplique de Vorpe François, lieutenant de la justice de Sonceboz et Sombeval, en faveur de son fils Jean François
Creation date(s):12/19/1653
Période de création, notes.:Le document est daté d'après l'appointement qui se trouve au verso (la supplique ne porte pas de date).
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Vorpe mentionne sa première supplique du 8 juillet [perdue] restée sans réponse (p. 1). Sur la base des accusations de Banvard, son fils a été arrêté et a passé deux nuits en prison. Il a été condamné à 100 livres d'amende et au paiement des frais de Banvard et de Maria Ganguin. Vorpe se plaint de la procédure suivie et demande que l'amende soit mitigée par grâce.
Appointement au verso: le bailli doit rendre un rapport sur la question.
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2962343

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=535809
 

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