PCrim E 238-3 Requête présentée au prince par Monnin, auparavant condamné à une amende de 200 livres, pour réouvrir l'affaire en raison de faits nouveaux (faux témoignages contre lui). Appointement du 9 nov.: le bailli doit faire un rapport, -1643.11.09 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 238-3
Ref. code AP:238-3
Title:Requête présentée au prince par Monnin, auparavant condamné à une amende de 200 livres, pour réouvrir l'affaire en raison de faits nouveaux (faux témoignages contre lui). Appointement du 9 nov.: le bailli doit faire un rapport
Creation date(s):to 11/9/1643
Période de création, notes.:La date est celle de l'appointement (note dorsale).
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone du contenu et de la structure

Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2865323

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=534355
 

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